L'Assurance emprunteur dans le viseur de Bercy Par CARVIE Assurances | Publié le 28/09/2022 à 10h32 Le nouveau projet de loi de finance de 2019, qui a été présenté le 24 septembre 2018, intègre désormais une taxation de la prime d'assurance emprunteur pour l'ensemble des garanties souscrites. Pour le moment, seule la prime d’assurance relative à la couverture des risques de perte d’emploi et d’invalidité est soumise à une taxe de 9%. Le projet de loi de finance de 2019 prévoit un élargissement de cette taxation à la prime d’assurance liée au capital décès, qui est la garantie de base du contrat d’assurance emprunteur. De cette manière, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à l’ensemble de la prime d’assurance. Cet élargissement de la taxation concernera tous les contrats d’assurance emprunteur qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019. Il ne reste donc plus que quelques mois pour éviter ce surcoût lié à l’imposition des contrats d'assurance emprunteur. N’oubliez pas : contracter un crédit immobilier ne vous engage pas à souscrire l’assurance proposée par votre établissement bancaire ! Vous pouvez comparer les offres et sélectionner une autre assurance emprunteur, et ce, même en cours de crédit. En vous rendant sur notre site « carvie-assurances.fr » ou sur notre application « Comparateur Assurances », vous êtes certain de faire le choix le plus adapté à vos besoins et à votre budget. à lire aussi Liberté de choix de l’assurance emprunteur : rappel à l’ordre du « gendarme bancaire » Par CARVIE Assurances Il sera bientôt possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais Par CARVIE Assurances La France facilite les conditions d’obtention d’un crédit immobilier pour 2021 Par CARVIE Assurances Assurance emprunteur : fin du questionnaire médical et réduction du délai du « droit à l’oubli » Par CARVIE Assurances Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ? Par CARVIE Assurances
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