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Changer l'assurance de votre emprunt n'a jamais été aussi simple !
“A SAVOIR”
Saviez vous que vous pouvez
Futur propriétaire ? Vous allez souscrire à une Assurance pour votre emprunt ?
Depuis septembre 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir librement l'Assurance Emprunteur de votre choix, dans la limite d'un niveau de garanties équivalent.
Il vous est donc possible de comparer et souscrire une Assurance Emprunteur autre que celle proposé par votre établissement bancaire prêteur.
Votre établissement bancaire se doit de vous remettre la fiche d'information correspondante à votre contrat d'emprunt. Cette fiche vous renseignera les critères d'équivalences des garanties pour l'obtention d'une délégation d'assurance recevable.
Cette fiche est intitulée : fiche d'information standardisée européen relative aux contrats de crédits immobiliers (FISE).
La loi Hamon permet depuis le 26 Juillet 2014 à tout assuré ayant souscrit un emprunt, de résilier librement son contrat d'Assurance Emprunteur dans un délai de 12 mois à compter de la date de souscription.
Du nouveau concernant l'assurance de votre emprunt, depuis le 1er mars 2017 l’amendement BOURQUIN dit loi SAPIN 2, prévoit un droit de substitution annuel de votre Assurance Emprunteur à partir du 1er janvier 2018 et à date anniversaire.
Il vous sera donc possible d'utiliser l’amendement BOURQUIN, pour librement résilier l'assurance de votre emprunt en cours, uniquement à date d'anniversaire.
L'amendement BOURQUIN, vous permettra de changer d'Assurance Emprunteur chaque année, à date d'anniversaire uniquement.
Le tarif de l'assurance de mon emprunt est identique à celui de mon banquier, ça ne vaut pas la peine de changer d'assurance emprunteur !
Faux ! Vérifiez que votre couverture d'assurance correspond bien à vos besoins en cas de sinistre (Arrêt de travail par Maladie, par Accident ou par Hospitalisation, en cas d'invalidité partielle ou totale). Plusieurs points sont à vérifier sur votre notice d'information d'Assurance Emprunteur souscrite ;
a) Forfaitaires, vos mensualités sont prises en charge et réglées à l’organisme avec lequel vous avez obtenu le prêt. b) Indemnitaire, seule la perte de revenu est prise en charge par la compagnie d'assurance de votre emprunt.
En cas d'invalidité, l'un vous remboursera la totalité en capital, en fonction de votre quotité, ratio de couverture choisi. Ce qui protège le conjoint voir vous même si vous deviez revendre votre habitation pour en changer vers une plus adaptée à votre situation d'invalide.
Dans le cas d’un remboursement par mensualité en cas d'invalidité, la compagnie remboursera l’organisme prêteur mensuellement jusqu’au terme du crédit octroyé. La contrainte peut se faire dans le cas de la vente de votre bien immobilier, du fait qu’il sera déduit de la valeur de la vente de votre habitation, le montant de la valeur du capital restant dû ! Ce qui peut entraîner une difficulté pour pouvoir se reloger convenablement.
1 - Michel et Micheline achètent une maison 200 000 € sur 240 mois et souscrivent à une assurance emprunteur.
2 - La couverture d’assurance sur les conseils du banquier est de 50% par personne.
3 - 5 ans après, Michel à un accident de moto et devient invalide à un taux supérieur à 66%.
4 - La 7ème année, Micheline et Michel de se supporte plus dans cette nouvelle vie, ils divorcent !
5 - Dans la même année, Ils vendent leur maison pour 220 000 € à un jeune couple
6 - Les 220 000 € arrivent sur leur compte bancaire.
7 - Le banquier solde le crédit en cours en déduisant le capital restant dû correspondant au prêt (à savoir 220 000 - 125 000 €, Michel et Michelle récupèrent 95000 €).
8 - A la grande surprise de Michel et Micheline qui pensaient que leur Assurance Emprunteur prenait en charge la totalité du capital restant dû correspondant à la part de Michel soit les 50% (Michel pensait récupérer 50% des 125 000 € avec sa couverture d’assurance en plus des 95 000 € qu’ils devront se partager au moment du divorce.
1 - Michel et Micheline achète une maison 200 000 € sur 240 mois
2 - La couverture de l'assurance emprunteur sur les conseils du banquier est de 50% par personnes.
4 - Notre couple a remboursé 50 000 du capital de leur emprunt, l’assurance prend en charge 50% du capital restant dû de la part de Michel soit 50% de 150 000 €, la couverture d’Assurance Emprunteur prend en charge les 75 000 € du capital de Michel.
5 - La 7ème année, Micheline et Michel de se supporte plus dans cette nouvelle vie, ils divorcent !
6 - Dans la même année, Ils vendent leur maison pour 220 000 € à un jeune couple
7 - Les 220 000 € arrivent sur leur compte bancaire.
8 - Le banquier solde le crédit en cours en déduisant le capital restant dû correspondant au prêt (à savoir 220 000- 62 500 € (Correspondant à la part de Micheline), Michel et Michelle récupèrent 157 500 €).
9 - Suite à la souscription d'une Assurance Emprunteur avec remboursement en capital en cas d'invalidité, Michel à les capitaux suffisants pour investir dans une petite maison plus appropriée à son handicap.
Voilà pourquoi, il est important de Comparer les Assurances Emprunteur du marché et surtout de s'assurer de bien être pris en charge en cas d'accident ou maladie ! Nos courtiers professionnels en assurances d'emprunt restent à disposition pour tout complément d'information et de conseil en assurance.
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