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L'Assurance emprunteur dans le viseur de Bercy

Par CARVIE Assurances | Publié le 10/10/2018 à 13h32

Il a été présenté lundi 24 septembre 2018, dans le nouveau projet de loi de finance 2019, la taxation de la prime d'assurance emprunteur pour l'ensemble des garanties souscrites !

La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) devrait s’appliquer sur l’ensemble de la prime d’assurance payée par les souscripteurs ou les assurés des nouveaux contrats d’assurance emprunteur qui prendront effet a partir du 1er janvier 2019.

À ce jour, seule la prime d’assurance de la couverture emprunteur sur la perte d’emploi et l’invalidité était soumise à une taxe de 9 %, elle devrait s’élargir au capital décès (garantie de base du contrat d’assurance emprunteur.)

Cette nouvelle taxe sur l’assurance emprunteur devrait s’appliquer sur les nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2019.

Profitez des quelques mois restants, pour éviter ce nouvel élargissement de la taxation sur les contrats d'assurance emprunteur.

Carvie vous permettra de trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée, n’hésitez pas à nous faire part de vos projets...

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